S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 6.3.1 Versions de la disposition

2012-09-01

6.3.1. S’il s’agit uniquement de construction de dalles et de poutres uniformes et horizontales, les sous-sections 6.1 et 6.2 ne s’appliquent pas lorsque les 4 conditions suivantes se trouvent réunies:

a)  l’épaisseur de la dalle de béton n’excède pas 150 mm et les poutres de béton n’ont pas plus de 300 mm de hauteur, l’épaisseur de la dalle comprise;

b)  la distance entre la surface inférieure de la coulée de béton et la surface d’appui des poteaux n’excède pas 4,9 m;

c)  les sous-sections 6.4 et 6.9 sont observées;

d)  un avis préalable est donné à la Commission.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.3.1; D. 1959-86, a. 74.